ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués par LES BOUTIS DE LUCIE sur son site Internet (www.boutisdelucie.com) et sur ceux de ses partenaires.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
LES BOUTIS DE LUCIE s’engagent à respecter le délai de livraison indiqué sur le site Internet lors de la commande. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, le client pourra demander la résolution de la vente, et LES BOUTIS DE LUCIE s’engagent à rembourser le client à sa demande, aux conditions prévues par l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
POur demander le remplacement d un article défectueux, vous devez le retourner dans les sept jours suivant la réception de votre colis dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante, en nous précisant le motif du retour à :
LES BOUTIS DE LUCIE - Service retours
30 Boulevard de la Mairie
95600 EAUBONNE

L’article défectueux sera remboursé ou échangé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RETOURS, DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours francs prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Ce délai de 7 jours francs court à partir de la date de réception de la marchandise.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chomé, il es prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

LES BOUTIS DE LUCIE - Service retours
30 Boulevard de la Mairie
95600 EAUBONNE

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Seul les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chèque sont possibles.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
Pour les chèques, vous devrez imprimer le récapitulatif de la commande et l’envoyer avec votre chèque à l’adresse suivante :
LES BOUTIS DE LUCIE - Service Commandes
30 Boulevard de la Mairie
95600 EAUBONNE

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
LES BOUTIS DE LUCIE mettent tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.
L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc LES BOUTIS DE LUCIE de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
LES BOUTIS DE LUCIE traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site www.boutisdelucie.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le Tribunal sera celui du ressort de Pontoise, Tribunal du siège social des BOUTIS DE LUCIE où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les Boutis de Lucie
30 Boulevard de la Mairie
95600 EAUBONNE